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Le contrôle bancaire

Skyline Frankfurt am Main

La crise financière récente a montré l'ampleur des conséquences que l'accumulation incontrôlée de risques au sein du secteur bancaire peut entraîner pour l'ensemble de l'économie. Il appartient dès lors à l’autorité de contrôle bancaire d'assurer l’efficacité et la stabilité du système bancaire. En Allemagne, la charge du contrôle bancaire est partagée entre la Deutsche Bundesbank et l’Autorité allemande de surveillance bancaire (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht - BaFin). Le contrôle bancaire n'intervient pas directement dans les transactions effectuées par les banques, mais en établit le cadre réglementaire. La loi bancaire (Gesetz über das Kreditwesen) constitue à cet égard le fondement juridique.

La Bundesbank examine de manière permanente la situation financière des quelque 2 000 établissements de crédit et 1 500 établissements de services financiers opérant en Allemagne, afin d’assurer le suivi de leur solvabilité et de leur liquidité. Les banques sont tenues de respecter des exigences non seulement en matière comptable, mais également sur le plan de leur organisation et de leur gestion. Les inspections sur place auxquelles la Bundesbank procède à intervalles réguliers lui permettent de se faire une idée des activités des établissements et en particulier de leur gestion des risques.

Comme les structures et produits financiers sont en constante évolution, les exigences en matière de contrôle bancaire et le cadre réglementaire doivent eux aussi subir de fréquents remaniements. C'est pourquoi la Bundesbank participe, au niveau national et international, au développement continu de la réglementation prudentielle. Elle a ainsi apporté d’importantes contributions au cadre élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (accord dit de « Bâle II ») adopté en 2004, et à ses ajustements (« Bâle III ») approuvés en 2010, et a participé activement à leur mise en œuvre en Allemagne. La détection de fausses incitations à un stade précoce et l’adoption de mesures appropriées pour y faire face continueront à l'avenir de figurer parmi les missions primordiales de la Bundesbank.