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Pressenotiz 07.12.2017

BaFin et Bundesbank se félicitent de l’accord marquant l’adoption du paquet de réformes Bâle III

Les membres de l'organe de gouvernance du Comité de Bâle, à savoir le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire ("GHOS"), sont parvenus lors de la réunion d’aujourd’hui à un accord sur le dernier point encore en suspens. Les gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle bancaire ont fixé le plancher concernant les exigences en fonds propres déterminées par des modèles internes (Output Floor) à 72,5 %. Le président de la Bundesbank, Jens Weidmann, et le président du BaFin, Felix Hufeld, représentent l’Allemagne au sein de cette institution. "L’accord sur le paquet de réformes Bâle III est important dans la mesure où dans la onzième année après l’éclatement de la crise financière un nouvel enseignement essentiel est tiré. De plus, l’insécurité réglementaire qui pesait sur les banques est éliminée", a déclaré le président de la Bundesbank. "Le plancher qui vient d’être fixé ne correspond pas au résultat souhaité par l’Allemagne, mais il constitue un compromis auquel tous les participants peuvent se rallier", a déclaré le président du BaFin. "Nous tenions particulièrement à ce que la réglementation globale des banques n’abandonne pas le principe de la sensibilité au risque et continue d’admettre des modèles internes." 

La révision des règles de Bâle vise surtout à limiter des écarts involontairement importants en ce qui concerne les exigences en matière de fonds propres calculées à partir de procédures internes des banques. Ce plancher limite pour les banques qui utilisent leur propre procédure l’économie pouvant être réalisée au niveau des fonds propres à 27,5 % par rapport à l’utilisation de méthodes standards.

"Les nouvelles réglementations constituent pour les établissements financiers d’importants défis auxquels ils doivent faire face. Les banques disposent toutefois de neuf ans pour se conformer progressivement aux nouvelles exigences – une tâche réalisable", a déclaré le président du BaFin.

Le BaFin et la Bundesbank se sont engagés de manière résolue pour que l’approche standard pour le risque de crédit soit davantage différenciée en fonction du risque réel et qu’en même temps pour de nombreux portefeuilles le calcul des exigences de fonds propres à partir des modèles internes des banques demeure possible. Parmi les succès des négociations figure le fait que des faibles pertes avérées dans le domaine du financement immobilier (Hard Test), qui est très important pour le marché allemand, peuvent être prises en compte en tant que facteur de réduction du risque. 

"Tous les membres des deux institutions, à savoir le GHOS et le Comité de Bâle, ont accepté de s’engager en faveur d’une transposition complète et rapide de l’ensemble des éléments du paquet Bâle III dans leurs pays. Cela a été une condition essentielle pour notre accord aux réformes", a indiqué le président de la Bundesbank.

 

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