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Francfort-sur-le-Main | 28.11.2017

Dombret : Transposer de manière conséquente les réformes décidées

Selon l’avis du membre du directoire de la Bundesbank, Andreas Dombret, les récentes réformes dans le domaine de la réglementation bancaire ont sensiblement renforcé la stabilité du système financier. « Je suis persuadé que nous avons suivi ces dernières années une voie efficace et en même temps équilibrée », a-t-il déclaré lors d’une conférence que la Bundesbank avait organisée conjointement avec l’Institut pour l’histoire bancaire et financière (Institut für Bank- und Finanzgeschichte, IBF) à Francfort-sur-le-Main. Les réformes ne pourront toutefois pleinement déployer l’effet souhaité que si les règles sont transposées et appliquées sérieusement et de manière consistante, a mis en garde M. Dombret.

21ème Colloque de l'Institut d'Histoire Bancaire et Financière e. V.

Ne pas trop serrer la vis réglementaire

À son avis, cette surveillance conséquente de l’application des règles doit être accompagnée d’un changement au niveau de la prise de conscience de la part des surveillants et des politiciens. Celui qui ménage, voire sauve une banque malade au moyen d’une interprétation indulgente des règles, nuit à la substance de l’économie du pays. « Les surveillants ne doivent pas seulement disposer des outils pour intervenir, mais aussi être convaincus de les appliquer », a poursuivi M. Dombret, en ajoutant que cette conviction ne devait pas être supprimée par des incitations à protéger les banques.

En même temps, il a mis en garde de ne pas trop serrer la vis réglementaire. Il s’est par conséquent prononcé en faveur d’une pause réglementaire après la conclusion des négociations Bâle III qui devrait intervenir prochainement. « Cette pause devrait servir à examiner en détail les effets des réformes et à apporter des corrections là où se trouvent des lacunes et des fautes », a déclaré M. Dombret. 

L’agenda réglementaire international largement traité

Le membre du directoire de la Bundesbank, Carl-Ludwig Thiele, est revenu dans son allocution sur l’émergence de la crise financière et l’agenda réglementaire mis en place par la suite à l’échelle mondiale. Il a souligné qu’en particulier dans le cas de décisions prises au niveau international, le chemin jusqu’à l’application de nouvelles règles était souvent long. M. Thiele a surtout insisté sur le travail du Conseil de stabilité financière (CSF). Le CSF est constitué de représentants de banques centrales, de ministères des Finances, d’autorités de surveillance et d’organisations internationales. Selon M. Thiele, le conseil s’est entretemps établi comme un des principaux organismes internationaux qui transposent en réformes les enseignements en matière de réglementation et de surveillance acquis suite à la crise financière.

Des approches de solutions alternatives

Lors du colloque, les participants ont également discuté de voies alternatives en vue de stabiliser le système financier. Ainsi, Joseph Huber, professeur de l’université Martin Luther à Halle-Wittenberg, a présenté l’idée de la monnaie pleine. Dans le cadre d’une table ronde, il a déclaré qu’il ne comprenait pas pourquoi le débat était aussi fortement concentré sur la stabilité des banques. « À mon avis, les banques centrales sont des autorités monétaires qui sont responsables de la monnaie et non pas de maintenir des banques en vie ». Il estime que seule la banque centrale devrait être en mesure de créer de la monnaie et donc de contrôler la masse monétaire en circulation. Les avoirs en compte courant, créés aujourd’hui par les banques commerciales, devraient selon lui également être convertis en monnaie de banque centrale, et donc en « véritable monnaie ». Cela permettrait de regagner une partie du contrôle perdu dans la foulée des récentes mesures, a précisé M. Huber.

Combler les lacunes réglementaires

Volker Wieland, membre du Conseil d’experts pour l’appréciation de l’évolution économique générale (SVR), a expliqué les propositions du conseil visant à supprimer l’interdépendance entre les États et les banques qui, à son avis, est toujours très étroite. Quelques progrès ont certes déjà été réalisés, comme des normes de fonds propres plus strictes pour les banques, des nouvelles réglementations macroprudentielles ainsi que de nouveaux régimes en matière de liquidation de banques. « Nous voyons toutefois encore des lacunes qui doivent être comblées », a déclaré M. Wieland. 

Le SVR plaide entre autres en faveur d’une augmentation du taux d'endettement des banques de trois à au moins cinq pourcent. « Des fonds propres de niveau 1 ne sont certes pas la seule des possibilités, mais ils constituent en fin de compte le meilleur tampon », a indiqué M. Wiegand. Selon lui, un autre problème est que le système de liquidation de banques n’est pas entièrement crédible en raison du fait qu’en particulier pour des établissements plus petits, des exceptions ont été faites à maintes reprises.

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