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Déclaration relative à la protection des données et clause de non-responsabilité

Généralités

La Deutsche Bundesbank attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel ainsi qu'au respect de votre vie privée et vous informe ci-dessous sur la collecte et l'utilisation de données à caractère personnel sur ses pages web. Dans le cadre du développement de nos pages web et de la mise en œuvre de nouvelles technologies ainsi que dans le souci d'améliorer le service que nous vous rendons, il peut s'avérer nécessaire d'apporter également des modifications à la présente déclaration relative à la protection des données. Nous vous recommandons donc de la relire de temps à autre.

Collecte de données, traitement, utilisation et, le cas échéant, transfert de données à caractère personnel à des tiers

L'accès à l'offre Internet de la Deutsche Bundesbank ne requiert, en règle générale, aucune collecte de données à caractère personnel. Les données suivantes sont stockées dans un fichier journal et utilisées uniquement pour optimiser notre offre Internet ainsi qu'à des fins statistiques.

  • Nom du fichier consulté
  • Date et heure de la consultation
  • Quantité des données transférées
  • Message indiquant la réussite ou l'échec de la consultation

Les données enregistrées suite à des demandes électroniques sont exclusivement utilisées pour répondre à ces demandes. Une fois le traitement de la demande achevé, ces données sont conservées pour une durée maximale de deux ans.

Lorsque vous vous enregistrez par courriel ou un formulaire de contact à une manifestation, vos données sont uniquement traitées à cette fin et sont supprimées au plus tard six mois après ladite manifestation. Lorsque dans le cas d'une manifestation particulière, la communication de vos données par exemple à la police fédérale s’avère nécessaire, vous en serez informé séparément.

Lorsque vous commandez du matériel d'information, des bulletins ou des brochures, ou lorsque vous demandez des informations sur une manifestation, nous vous invitons à indiquer votre nom et à nous donner d'autres informations personnelles nécessaires à l'envoi. Les données sont uniquement utilisées par la Deutsche Bundesbank et, le cas échéant, l'entreprise chargée de l'envoi. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi régulier d’informations. Vos données sont supprimées dès que l'envoi régulier a pris fin.

Des informations sur les particularités de certains domaines sont énoncées dans les dispositions spéciales respectives (cf. par exemple Bulletin d'information - Conditions d'utilisation).

Sauf votre accord explicite, nous ne transmettons pas vos données à des tiers, sauf si la loi ou une décision de justice nous y oblige ou si la transmission est nécessaire en cas d'attaque contre l'infrastructure Internet de la Deutsche Bundesbank en vue de procéder à des poursuites pénales ou de faire valoir des droits. Un transfert de vos données à d'autres fins non commerciales ou à des fins commerciales est exclu.

Lorsque nous divulguons vos données à des tiers pour des raisons énoncées dans la présente déclaration relative à la protection des données, nous soumettons ces derniers, conformément aux dispositions légales sur la protection des données, au même niveau de confidentialité.

Emploi de cookies

Lors de la conception du site Internet de la Deutsche Bundesbank, l'utilisation de cookies a pratiquement été exclue. Les cookies sont des petits fichiers-texte qui sont déposés localement dans la mémoire cache du navigateur Internet du visiteur du site. Ils permettent de reconnaître le navigateur Internet.

La plupart des navigateurs sont réglés de manière à automatiquement accepter les cookies. Vous pouvez toutefois désactiver le stockage de cookies ou régler votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient stockés que pour la durée de la connexion actuelle avec Internet.

Cryptage SSL

Afin de protéger vos données lors du transfert, nous utilisons des procédures de cryptage  correspondant à l'état actuel de la technique (p. ex. SSL) via HTTPS.

Collecte de données par etracker

À des fins d'analyse des données d'utilisation, la Deutsche Bundesbank utilise pour la gestion de son site Internet les services de la société etracker GmbH ayant son siège à Hambourg, Allemagne (www.etracker.com). À cette fin sont utilisés des cookies qui permettent une analyse statistique de l'utilisation de ce site web par les visiteurs. Les cookies sont des petits fichiers-texte qui sont stockés par le navigateur Internet sur le terminal de l’utilisateur. Les cookies de la société etracker ne contiennent pas d’informations permettant d'identifier un utilisateur.

 Les données générées par les services fournis par etracker sont uniquement traitées et stockées sur mandat de la Deutsche Bundesbank et sont par conséquent soumises aux strictes lois et normes allemandes et européennes relatives à la protection des données. À cet égard, etracker a été examiné et certifié par une instance indépendante et a obtenu la certification allemande de qualité en matière de la protection des données „ePrivacyseal“.

Le traitement des données se fait sur la base juridique de l'article 6, alinéa 1, lettre f (intérêt légitime) du règlement général sur la protection des données (RGPD). L'intérêt légitime réside dans l'optimisation de l'offre en ligne et de la présentation sur le web. L'adresse IP auprès de etracker est anonymisée dans les meilleurs délais et l'identifiant d’accès ainsi que l'identifiant d’appareil sont transformés par etracker en une clé unique mais non attribuée à une personne. Une autre utilisation, un autre regroupement avec d’autres données ou un transfert à des tiers par etracker sont exclus.

Il est à tout moment possible de s'opposer à la collecte et au stockage des données par le biais du lien ci-dessous.

De plus amples informations sur la protection des données auprès d'etracker sont disponibles en allemand sous www.etracker.com/datenschutz

Protection des mineurs

Les personnes de moins de 18 ans ne devraient pas nous transmettre des données à caractère personnel sans l'accord préalable des parents ou des responsables légaux. Nous ne réclamons aucune donnée à caractère personnel à des enfants ou des adolescents. Nous ne collectons pas sciemment de telles données et ne les communiquons pas à des tiers.

Liens vers les pages web d'autres prestataires//fournisseurs

Notre offre en ligne comprend des liens vers les pages web d'autres fournisseurs qui ne sont pas soumis à notre déclaration relative à la protection des données. Nous n'avons aucune influence sur leur respect ou non des dispositions relatives à la protection des données.

Exclusion de la responsabilité

Nous renvoyons ici expressément à la clause de non-responsabilité qui est intégrée dans les mentions légales.

Si vous avez des questions concernant les données à caractère personnel que nous avons stockées sur vous, nous vous proposons de vous adresser à la responsable de la protection des données auprès de la Deutsche Bundesbank.

Délégués officiels à la protection des données

La Deutsche Bundesbank traite vos données à caractère personnel conformément aux exigences des dispositions pertinentes en matière de protection des données.

Vous trouverez les données de contact des délégués officiels à la protection des données dans l'encadré « Contact » ci-contre, respectivement  ci-dessous dans l'application mobile.

La Deutsche Bundesbank traite vos données à caractère personnel uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont supprimées dès qu'elles ont rempli leur fonction et qu'elles ne sont plus nécessaires.

Vous disposez d'un droit à l’information portant sur les données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, d'un droit de rectification ainsi que d'un droit de suppression dès lors que le motif pour le traitement des données n’est plus donné.

Si vous avez des questions concernant vos droits ou le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser celles-ci au délégué officiel à la protection des données.

Si vous considérez que vos droits ont été violés dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel par la Deutsche Bundesbank, vous avez la possibilité de vous adresser à la commissaire fédérale allemande à la protection des données et à la liberté de l'information (Bundesbeauftragte für den Datenschutz und die Informationsfreiheit - BfDI). Vous trouverez les coordonnées de la BfDI sous le lien indiqué ci-dessous.

Commissaire fédérale allemande à la protection des données et à la liberté de l'information (BfDI)

Lien interne

Opposition à la collecte de données dans le cadre de l'analyse du site Internet à des fins d'optimisation

Informations supplémentaires

Autorité de protection des données

La centrale de la Deutsche Bundesbank

Adresse

Adresse postale

Deutsche Bundesbank

Postfach 10 06 02
60006 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

Contact

Responsable de la protection des données de la Deutsche Bundesbank

+49 69 9566-2369

+49 69 9566-4341

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