Les membres du Système européen de banques centrales (SEBC), auquel appartient aussi la Deutsche Bundesbank, ont renouvelé leur déclaration d’engagement à respecter les règles du Code global de bonne de conduite sur le marché des changes. Le Code de bonne conduite vise à promouvoir un marché des changes robuste, équitable, liquide, ouvert et suffisamment transparent. Il a été révisé et complété en juillet 2021, afin de garantir en permanence sa pertinence et sa compatibilité avec les évolutions sur le marché des changes.

« En renouvelant leur déclaration d’engagement à respecter le code, les membres du SEBC soulignent que les principes de bonne conduite jouent un rôle important pour garantir l’intégrité et le bon fonctionnement des opération de change », écrit la BCE dans un communiqué de presse. « Ils font ainsi part de leur ferme détermination en tant que participants au marché des changes à respecter les principes du Code de bonne conduite, à garantir la compatibilité de leurs pratiques et procédures internes avec les principes révisés et à soutenir et promouvoir le respect du code », y écrit-elle aussi.

Une expertise mondiale

Le marché des changes compte parmi les marchés les plus grands et les plus liquides au monde. Avant la publication du code, il était marqué par des pratiques commerciales régionales, les usages du marché. Pour harmoniser ces pratiques à l’échelle internationale et assurer l’intégrité et le mode de fonctionnement du marché des changes, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) a lancé en mai 2015 les travaux en vue de créer un cadre mondialement applicable, le « Foreign Exchange Global Code of Conduct » (Code global de bonne conduite sur le marché des changes). Pour l’élaboration de ce code, la BRI a mandaté un groupe de travail composé de dirigeants ayant des responsabilités dans le domaine des opérations de marché dans 16 banques centrales appartenant aux 15 plus grandes zones monétaires (Foreign Exchange Working Group), dont des experts de l’Eurosystème.

Avec le code, publié pour la première fois le 25 mai 2017, a été créé un cadre qui est applicable dans de nombreuses juridictions dans le monde entier et à l’élaboration duquel avaient participé des banques centrales et des acteurs du marché privés de toutes les zones monétaires importantes. Il regroupe ainsi l’expertise du secteur public, représenté par des banques centrales ou des autorités monétaires, et du secteur privé, représenté par des banques commerciales, des prestataires de plateformes commerciales et des entreprises industrielles. L’intensité des échanges entre les deux parties s’est manifestée lors du développement du code depuis mai 2016, date à laquelle sa première partie avait été achevée et publiée. Depuis, des résultats intermédiaires ont régulièrement été transmis aux acteurs du marché, qui les ont ensuite commentés. « Avec ce code, les banques centrales dans le monde entier tirent conjointement avec les acteurs du marché les enseignements nécessaires de la crise financière. Du point de vue de la Bundesbank, ce cadre de règles constitue une contribution majeure dans le but d’assurer de bonnes pratiques commerciales dans ce secteur essentiel des marchés financiers », a déclaré Joachim Wuermeling, membre du Directoire de la Bundesbank, à l’occasion de sa publication.

Un code composé de 55 principes

Plus spécifiquement, le code est composé d’une série de principes visant à promouvoir à l’échelle mondiale un marché des changes robuste, équitable, liquide, ouvert et transparent. À cette fin, il définit 55 principes issus des domaines de l’éthique, de la gestion d’entreprise, de l’exécution des transactions, du transfert d’informations, de la gestion des risques, de la conformité et des processus de règlement dans le but de définir des comportements adéquats et comparables pour le monde entier. Il offre en outre des exemples pratiques sur le comportement optimal des acteurs du marché dans certaines situations. Ainsi, il présente des propositions concernant la détermination des cours et la fixation des prix et donne des exemples positifs et négatifs concrets (voir l’exemple figurant dans l’encart ci-dessous). Le code ne remplace toutefois pas la réglementation bancaire et n’impose pas d’obligations juridiques aux acteurs du marché. La Bundesbank base ses transactions sur les normes définies dans le code et attend cela – après une phase de transposition appropriée – également de ses contreparties.

Un développement continu

Même après sa mise à jour de juillet 2021, le code devra régulièrement être adapté et révisé pour pouvoir répondre aux évolutions du marché et du secteur et continuer à mettre à disposition des orientations et des principes d’action pertinents. Sa gestion et son développement ont été confiés au Global Foreign Exchange Committee (GFXC). Le SEBC y est également représenté et continuera à participer activement à l’amélioration continue de ce code des opérations de change internationales.