Un peu moins de deux semaines avant une réunion du Comité de Bâle à Santiago, où seront négociées de nouvelles réglementations internationales en matière de régulation bancaire, Andreas Dombret, membre du Directoire de la Deutsche Bundesbank, a formulé des revendications de la part de la Bundesbank. Il a ainsi indiqué qu'il allait s'engager à ce que les banques puissent maintenir leurs modèles internes pour déterminer leurs risques de crédit. Ce sont en particulier les grandes banques qui utilisent ces modèles pour calculer le montant de fonds propres qu'elles doivent mettre de côté pour des crédits et d'autres opérations. 

Les banques et caisses d'épargne contraintes à appliquer des méthodes conservatrices pour établir une valeur

Lors d'un discours tenu à Francfort-sur-le-Main, M. Dombret a illustré sa revendication à partir de l'exemple de crédits immobiliers. Il a expliqué qu'en Allemagne et certains autres pays, les banques et les caisses d'épargne étaient tenues d'appliquer des méthodes conservatrices pour établir une valeur. En effet, ces évaluations sont plus prudentes et moins volatiles que celles qui, par exemple, tiennent compte uniquement de la valeur de marché du bien immobilier. "Les prix du marché sont évidemment susceptibles d'être surévalués et de créer des bulles immobilières", a-t-il indiqué. En comparaison avec l'Allemagne, d'autres pays ont souvent recours à des normes d'évaluation moins restrictives. Mais les réglementations de Bâle ne font pas de différence entre les différentes méthodes de détermination de la valeur, ce qui a pour conséquence que les banques allemandes, compte tenu du moindre risque encouru, sont punies par le fait qu'elles sont soumises aux mêmes exigences en matière de fonds propres. "C'est à cela que nous nous opposons en tant qu'autorité de surveillance allemande", a déclaré M. Dombret. À son avis, une telle manière de procéder fausse la concurrence régionale et mondiale. Par ailleurs, chaque établissement se sentira puni pour contribuer à une gestion plus prudente des risques financiers émanant du financement de projets immobiliers, a-t-il ajouté. "Dans le cas du financement de l'immobilier , nous voulons que la réglementation de Bâle tienne compte de séries de données fiables sur des taux de perte faibles tels que réalisés grâce aux méthodes d'évaluation conservatrices appliquées en Allemagne", a indiqué M. Dombret. Selon lui, le maintien de modèles internes permet de garder une approche de réglementation sensible au risque, par laquelle les exigences en matière de fonds propres reflètent le plus clairement possible les risques réels d'un établissement.

Le membre du Directoire de la Bundesbank s'est par ailleurs prononcé contre une démarche qui prévoit un seuil minimal (output-floor) pour le besoin en fonds propres spécialement évalué. Ce seuil intervient lorsqu'une banque détermine avec ses propres modèles de risques un besoin en fonds propres inférieur à celui des banques qui utilisent la procédure standard. Selon les propositions du Comité de Bâle, la décote maximale au niveau du besoin en fonds propres sera limitée à 20 % ou 40 % par rapport à la procédure standard. Ces propositions visent à limiter l'avantage des banques qui ont recours à leurs propres modèles. Du point de vue de M. Dombret, le output-floor est considéré en théorie comme un moyen pour mettre fin aux exercices de calculs irresponsables associés aux modèles internes. "En pratique, il empêche toutefois la prise en considération des risques", a-t-il indiqué. Le membre du Directoire de la Bundesbank s'est par ailleurs prononcé contre une application de la nouvelle réglementation aux établissements de petite et moyenne taille. "Ces règles sont faites pour les grands établissements internationaux", a-t-il affirmé.

Pas d'accord à tout prix

Pour conclure son discours, M. Dombret a souligné l'importance d'accords internationaux comme Bâle III. Au-delà des intérêts régionaux, des normes internationales efficaces sont dans l'intérêt de tous, a-t-il déclaré. Selon lui, les accords de Bâle sont un exemple de coopération internationale efficace. "Actuellement, nous constatons que de nombreux citoyens remettent en question notre monde globalisé et recherchent de plus en plus des réponses dans un repli sur soi ou une régionalisation", a poursuivi M. Dombret. Il espère vivement que la nouvelle administration aux États-Unis poursuivra la coopération empreinte de confiance au sein du Comité de Bâle. "Cependant, il ne devrait pas y avoir et il n'y aura pas d'accord à tout prix avec la Bundesbank", a souligné M. Dombret.