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La Bundesbank s'est prononcée en faveur de la création d'une union européenne des marchés des capitaux. Dans une prise de position sur un livre vert de la Commission européenne, la Bundesbank indique que ce projet revête la chance de pouvoir développer et lier plus étroitement les marchés des capitaux en Europe. Dans ses livres verts, la Commission européenne donne des pistes de réflexion portant sur des sujets précis, qui constituent souvent la base de débats pour une procédure législative ultérieure au niveau européen.

Du point de vue de la Bundesbank, il existe un besoin d'action résultant du fait qu'à ce jour, le développement et l'intégration des marchés des capitaux en Europe demeurent incomplets. Selon la banque, le financement des entreprises en Europe repose essentiellement sur les crédits bancaires, tandis que les entreprises aux Etats-Unis ont plutôt tendance à émettre des obligations. Elle estime que la concentration sur les crédits bancaires aurait éventuellement encore accentué les effets négatifs de la crise financière de 2007 à 2009 sur la croissance économique. En effet, les marchés des fonds propres et des capitaux d'emprunts plus développés et intégrés ont offert à l'économie réelle de précieuses alternatives de financement aux crédits bancaires qui reculaient.

Comme l'explique la Bundesbank dans sa prise de position, les flux transfrontaliers de capitaux ont augmenté au début des années 1990, ce qui laissait présager une accélération de l'intégration des marchés des capitaux. Toutefois, ces flux de capitaux étaient eux aussi dominés par des crédits bancaires qui, avec l'apparition de la crise financière, ont soudain été limités aux marchés nationaux. Selon la Bundesbank, la crise financière a contribué à la fragmentation des marchés financiers. Bien qu'une grande partie des actions dans la zone euro soit détenue par des étrangers, d'autres segments de marché, comme par exemple le marché du capital-risque, sont particulièrement fragmentés. Par ailleurs, des investissements transfrontaliers seraient souvent restreints par des obstacles institutionnels.

"Double dividende"

Selon l'appréciation de la Bundesbank, l'union des marchés des capitaux pourrait rapporter une "double dividende" : une plus grande part en fonds propres dans le financement d'une entreprise et une augmentation des flux transfrontaliers de fonds propres favoriseraient la croissance au sein du système financier européen et en même temps renforceraient sa résistance contre des chocs.

Il ressort également de la prise de position que plus les travaux de recherche et de développement dans les entreprises génèrent de possibilités d'investissement, plus le besoin en financement externe des fonds propres augmente lui aussi. Des expériences faites aux Etats-Unis et en Europe ont montré qu'une offre accrue de fonds propres provenant de sources externes a, en contrepartie, une influence positive sur les innovations et les investissements. Dans le contexte du projet d'une union des marchés des capitaux, la Bundesbank suggère par ailleurs de particulièrement tenir compte des effets positifs des investissements en capital-risque sur les activités d'innovation menées par de jeunes entreprises.

Dans sa prise de position, la Bundesbank évoque également la fonction stabilisante des fonds propres. Etant donné qu'ils sont disponibles en tant que réserves en cas de pertes éventuelles, les entreprises possédant un modèle économique solide et d'importants fonds propres peuvent plus facilement supporter des chocs importants que celles qui sont principalement financées sur la base de crédits. La Bundesbank explique en outre qu'au niveau des risques encourus par les pays, les fonds propres peuvent également produire un effet stabilisant : si une région ou un pays est touché par un choc qui affecte l'ensemble de l'économie locale, les pertes seront supportées par les investisseurs de fonds propres des entreprises concernées. Si ce capital ne provient pas uniquement de la région en question, mais de participations transfrontalières, le partage du risque interviendra lui aussi au niveau transfrontalier. Les pertes seront alors également supportées par des investisseurs provenant d'autres Etats membres de l'UE. La Bundesbank souligne que cela réduira le danger que se développent d'autres inégalités dues à des effets de revenus ou de consommation et diminuera la nécessité de créer davantage de canaux fiscaux de partage du risque au sein de l'UE qui, ces derniers temps, ont souvent fait l'objet de discussions.

Trois réformes prioritaires

Du point de vue de la Bundesbank, trois priorités sont à respecter en ce qui concerne l'introduction de l'union des marchés des capitaux. Premièrement, la banque suggère une réforme des législations nationales en matière de droit d'insolvabilité qui empêcheraient une restructuration des dettes du secteur privé dans certaines Etats membres. Une telle réforme pourrait faciliter une restructuration des dettes, les banques auraient de meilleures possibilités de se défaire de vieilles charges au bilan et finalement, les moyens financiers seraient à nouveau utilisés de manière productive, ce qui soutiendrait la reprise économique.

Deuxièmement, il conviendrait de supprimer les barrières au développement et à l'intégration des marchés européens des capitaux afin que les entreprises aient plus facilement accès au capital. D'après la Bundesbank, il serait possible, à cette fin, d'envisager une plus forte harmonisation du cadre juridique pour les titrisations et les fonds de crédit. L'union des marchés des capitaux devrait toutefois également s'attaquer à des réformes plus ambitionnées de réglementations ayant une influence sur la structure et l'intégration des marchés financiers, dont par exemple les règles relatives aux reprises, les règles en matière de gestion des entreprises ainsi que des aspects du droit fiscal et du droit relatif à l'insolvabilité.

Troisièmement, la Bundesbank évoque que l'union des marchés des capitaux ne devrait pas entraîner d'autres distorsions du marché. Ainsi, des incitations à investir dans certains types d'actifs (p. ex. par l'abaissement ciblé de normes régulatrices) pourraient avoir pour conséquence que des moyens ne soient pas utilisés de manière efficace ou que des investisseurs prennent des risques exagérés. De tels développements peuvent, selon la Bundesbank, créer des risques pour la stabilité financière.

Analyse détaillée du besoin d'action

Dans sa prise de position, la Bundesbank attire l'attention sur le fait que pour réaliser l'union des marchés des capitaux, une harmonisation complète des règles nationales n'est pas obligatoirement nécessaire ou n'est pas possible dans certains cas. L'UE pourrait toutefois jouer un rôle important en assurant une meilleure transparence des différentes règles nationales.

Avant de prendre des mesures pour simplifier les conditions pour une mobilisation de capitaux, le besoin d'action réel devrait tout d'abord être analysé en détail. Selon la Bundesbank, le manque de possibilités de financement n'est pas forcément la seule raison pour les investissements insuffisants dans certains Etats de l'UE. Une faible productivité, un manque d'innovations ou l'absence de possibilités d'investissements rentables peuvent également en être les raisons. De tels problèmes nécessitent toutefois des réformes structurelles allant au-delà de l'union des marchés des capitaux.