Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a décidé le 26 octobre de réduire ses mesures non conventionnelles en matière de politique monétaire. Le programme d'achats d'actifs (Asset Purchase Programme, APP) continuera au rythme mensuel actuel de 60 milliards d’euros jusque fin décembre 2017. Les achats nets d’actifs devront se poursuivre à hauteur de 30 milliards d’euros par mois à partir de janvier 2018 et jusque fin septembre 2018 ou au-delà, si nécessaire. 

Comme l’a communiqué la BCE à l’issue de la réunion du Conseil, le programme sera poursuivi jusqu’à ce que le Conseil observe un ajustement durable de l’évolution de l'inflation conforme à son objectif. Si les perspectives deviennent moins favorables ou si les conditions financières ne permettent plus de nouvelles avancées vers un ajustement durable de l’évolution de l’inflation, le Conseil des gouverneurs se tient prêt à accroître le volume et/ou à allonger la durée de l’APP, a indiqué la BCE. 

L’objectif des mesures de politique monétaire de l’Eurosystème est de porter l’inflation à moyen terme à une valeur inférieure mais proche de 2 %. C’est en effet cette valeur du renchérissement, mesuré par rapport à l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), que la BCE définit comme stabilité des prix. Selon les données de l’Office de statistique de l'Union européenne (Eurostat), l’IPCH pour la zone euro a effectivement augmenté en septembre 2017 de 1,5 % par rapport à l’année précédente. D’après les estimations des experts de la BCE de septembre 2017, les prix à la consommation dans la zone euro augmenteront probablement cette année de 1,5 %, en 2018 de 1,2 % et en 2019 de 1,5 %. 

Réinvestissement de titres arrivant à échéance 

La BCE a par ailleurs communiqué qu’elle procéderait au réinvestissement des remboursements au titre du principal des titres acquis dans le cadre de l’APP après la fin de ses achats nets d'actifs, ce pendant une période prolongée et, en tout cas, aussi longtemps que nécessaire. « Cela contribuera à assurer à la fois des conditions de liquidité favorables et une orientation appropriée de la politique monétaire », a communiqué la BCE. 

Selon la BCE, le réinvestissement de titres sera effectué de manière flexible et rapide, au cours du mois où ils arrivent à échéance, dans la mesure du possible, ou au cours des deux mois suivants, si les conditions de liquidité sur le marché l’exigent. Lorsqu’il s’agit de titres acquis dans le cadre du programme d'achats de titres du secteur public (PSPP) et arrivant à échéance pendant la période en cours des achats nets, leur remboursement au titre du principal sera réinvesti dans le même pays. 

Rapport mensuel sur les échéances 

Afin de créer une plus grande transparence en ce qui concerne le réinvestissement de titres arrivant à échéance, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de publier désormais, à une fréquence mensuelle, les montants mensuels attendus des remboursements sur un horizon de douze mois glissants. Les échéances doivent être différenciées selon les quatre composantes du programme d’achats, à savoir les échéances dans les programmes d'achats de titres adossés à des actifs, d’obligations sécurisées, de titres du secteur public et de titres du secteur des entreprises. La première publication est prévue pour le 6 novembre. 

Démarrage de l’APP en mars 2015

Le programme d’achats APP a démarré en mars 2015. Au départ, il comportait l’achat de titres du secteur public, d’obligations sécurisées et de titres adossés à des actifs d’un volume mensuel de 60 milliards d’euros. Depuis, la durée minimale a été plusieurs fois prolongée et le volume mensuel porté un certain temps à 80 milliards d’euros. Le Conseil des gouverneurs de la BCE avait en outre décidé de compléter le programme par l’achat de titres du secteur des entreprises bénéficiant d’un seuil de solvabilité suffisant et d’assouplir les restrictions pour l’achat de titres d’institutions supranationales. 

Les taux directeurs demeurent inchangés 

Le taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, par lequel les établissements de crédit peuvent s’approvisionner en monnaie de banque centrale, est maintenu à 0,0 %. Le taux de la facilité de prêt marginal, qui permet aux banques d’emprunter à très brève échéance, au jour le jour, de l’argent auprès de la BCE, demeure également inchangé à 0,25 %. La facilité de dépôt demeure par ailleurs à -0,4 %. « Le Conseil des gouverneurs continue de prévoir que les taux d’intérêt directeurs de la BCE resteront à leurs niveaux actuels pendant une période prolongée, et bien au-delà de l’horizon fixé pour les achats nets d’actifs », a communiqué la BCE. 

Les opérations principales de refinancement et les opérations de refinancement à plus long terme d’une durée de trois mois continueront d’être conduites, conformément à la décision du Conseil des gouverneurs, sous la forme d’appels d’offres à taux fixe aussi longtemps que nécessaire et au moins jusqu’à la fin de la dernière période de constitution de réserves de 2019.