Nouveau code de conduite pour le marché des changes

Le marché des changes compte parmi les marchés les plus grands et les plus liquides au monde. Jusqu’à présent, il était marqué par des pratiques commerciales régionales, les usages du marché. Pour harmoniser ces pratiques à l’échelle internationale et assurer l’intégrité et le mode de fonctionnement du marché des changes, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) a lancé en mai 2015 les travaux en vue de créer un cadre mondialement applicable, le « Foreign Exchange Global Code of Conduct » (Code de conduite mondial des marchés des changes). Pour l’élaboration de ce code, la BRI a mandaté un groupe de travail composé de dirigeants ayant des responsabilités dans le domaine des opérations de marché dans 16 banques centrales appartenant aux 15 plus grandes zones monétaires (Foreign Exchange Working Group), dont des experts de l’Eurosystème.  

Une expertise mondiale

Avec ce code, publié le 25 mai 2017, a été créé pour la première fois un cadre qui sera applicable dans de nombreuses juridictions dans le monde entier et à l’élaboration duquel avaient participé des banques centrales et des acteurs du marché privés de toutes les zones monétaires importantes. Il regroupe ainsi l’expertise du secteur public, représenté par des banques centrales ou des autorités monétaires, et du secteur privé, représenté par des banques commerciales, des prestataires de plateformes commerciales et des entreprises industrielles. L’intensité des échanges entre les deux parties s’est manifestée lors du développement du code depuis mai 2016, date à laquelle sa première partie a été achevée et publiée. Depuis, des résultats intermédiaires ont régulièrement été transmis aux acteurs du marché, qui les ont ensuite commentés. « Avec ce code, les banques centrales dans le monde entier tirent conjointement avec les acteurs du marché les enseignements nécessaires de la crise financière. Du point de vue de la Bundesbank, ce cadre de règles constitue une contribution majeure dans le but d’assurer de bonnes pratiques commerciales dans ce secteur essentiel des marchés financiers », a déclaré Joachim Wuermeling, membre du Directoire de la Bundesbank, à l’occasion de sa publication.

Un code composé de 55 principes

Plus spécifiquement, le code est composé d’une série de principes visant à promouvoir à l’échelle mondiale un marché des changes robuste, équitable, liquide, ouvert et transparent. À cette fin, il définit 55 principes issus des domaines de l’éthique, de la gestion d’entreprise, de l’exécution des transactions, du transfert d’informations, de la gestion des risques, de la conformité et des processus de règlement dans le but de définir des comportements adéquats et comparables pour le monde entier. Il offre en outre des exemples pratiques sur le comportement optimal des acteurs du marché dans certaines situations. Ainsi, il présente des propositions concernant la détermination des cours et la fixation des prix et donne des exemples positifs et négatifs concrets (voir l’exemple figurant dans l’encart ci-dessous). Le code ne remplace toutefois pas la réglementation bancaire et n’impose pas d’obligations juridiques aux acteurs du marché. La Bundesbank base ses transactions sur les normes définies dans le code et attend cela – après une phase de transposition appropriée – également de ses contreparties.

Un développement continu

La publication du code ne marque pas la fin de son développement. Pour pouvoir répondre aux évolutions du marché et du secteur et continuer de mettre à disposition des orientations et des principes d’action pertinents, le code devra également à l’avenir être régulièrement adapté et révisé. Sa gestion et son développement ont été confiés au Global Foreign Exchange Committee (GFXC). Le Système européen de banques centrales y est également représenté et participera activement à l’amélioration continue de ce code des opérations de change internationales. 

Un exemple issu du code : Comment les banques fixent des majorations de manière équitable

Les clients qui réalisent une opération de change avec une banque paient à cette fin une majoration sur le cours du change de la banque. Le montant de cette majoration est déterminé par une série de facteurs. Parmi eux, il convient de citer par exemple la solvabilité du client, les services fournis au client ou des facteurs liés à la transaction concrète ainsi que la relation générale avec le client. En principe, le montant des majorations fixées par la banque devrait être équitable et appropriée vis-à-vis des clients.

Dans un exemple présenté dans le code, une banque facture à divers clients de taille et de solvabilité similaires des majorations aux montants différents. Cela est dû à des différences au niveau de la relation générale avec le client – ainsi, le volume des transactions entre les clients et la banque varient sensiblement d’un cas à l’autre. Le code recommande qu’une telle démarche de la banque est certes légale, mais qu’un montant de majoration supérieur ne serait par exemple pas équitable et approprié si les clients étaient traités différemment en raison du manque d’expertise.